XSI Cross System Interface

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Terms & Conditions

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Last updated 11/03/2016

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « Conditions ») s’appliquent à tout Contrat entre :

  • La société Xsi SPRL, ci-dessous nommée « Xsi », et
  • Le « Client », c'est-à-dire une personne physique ou morale agissant à titre professionnel s’engageant dans un contrat relatif à une ou plusieurs prestations fournies par la société Xsi.

1. Aucun Contrat ne sera établi avant qu’une commande ne soit traitée et explicitement acceptée par écrit par Xsi.

2. Ces Conditions prévalent sur toutes clauses ou conditions générales du Client. Une clause dérogatoire ou complémentaire aux présentes Conditions n’est opposable à Xsi que moyennant confirmation écrite de Xsi et seulement pour la convention pour laquelle elle a été acceptée. Pour le reste, les présentes Conditions resteront d'application.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles Xsi s'engage avec le Client.

Article 2 : Obligations des parties

Xsi s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Sauf dérogation expresse, Xsi est tenu par défaut à une obligation de moyens.

Le Client s’engage à collaborer activement avec Xsi dans le cadre de la négociation et de l’exécution du Contrat, à communiquer à Xsi tous les éléments portés à sa connaissance susceptibles de modifier les prestations à fournir ou en cours, à communiquer à Xsi toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de ses besoins et à l’exécution du Contrat, à prendre en compte les conseils et mises en garde relatifs au projet formulés par Xsi, à effectuer les paiements dus au titre des Prestations dans les délais définis au Contrat.

Article 3 : Offre

3.1. Le délai de validité de toute offre est de 1 mois à partir de la date qu’elle mentionne ou, à défaut, de son émission.

3.2. Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations.

3.3. L’offre de prix est faite sur la base des informations fournies par le client.

Article 4 : Prix

4.1. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA non comprise.

4.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client.

4.3. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toutes prestations et fonctionnalités supplémentaires ne figurant pas dans le devis feront l’objet d’un devis complémentaire. Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées. Tout problème invoqué par le client conformément à l’article 7 concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l'autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

Article 5 : Paiement

5.1. Les factures doivent être payées comme suit : 30% à la signature de l’offre, 40% avant la livraison et le solde à la fin de la phase de test.

Les factures sont payables au crédit du compte de Xsi : BE79 0689 0265 3533

5.2. Tout retard de paiement de plus de quinze jours calendaires entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure d’une pénalité forfaitaire et irréductible égale à 10% des montants restants dus à cette date. De plus, il suspendra les délais stipulés dans les conditions particulières de ventes. Les délais reprendront dès accusé du paiement. Tout paiement tardif donnera également droit Xsi à réclamer des intérêts de retard au taux établi conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de 3%.

5.3. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra être facturé 12,50€ par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier et/ou d’avocat, qui seront également intégralement mis à charge du client.

5.4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception, par e-mail envoyé à l’adresse contact@xsi.io et confirmé le même jour par courrier postal envoyé au siège social de Xsi. À défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le client ne pourra plus contester cette facture.

Article 6 : Délai

6.1 Les délais stipulés dans le devis sont à titre indicatif et un non-respect de ces derniers ne constitue pas un retard et ne donnera en tous cas pas lieu à un paiement de dommages-intérêts ou indemnités quelconque. Xsi met par ailleurs tout en œuvre pour respecter les échéances en temps et en heures.

6.2 Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur les conditions particulières de ventes et/ou les conditions particulières de service. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

  • Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique);
  • Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
  • Si des changements sont décidés par le client en cours de travail;
  • Si le client ne nous fournit pas toutes les informations nécessaires ou souhaitées endéans le délai spécifié.

Article 7 : Réception

7.1 Lorsque la nature des services l’exige, le Client doit, à la fourniture des services ou des Programmes (tels que définis à l’article 9), en contrôler la quantité, la fonctionnalité par rapport aux spécifications techniques ou fonctionnelles et la qualité conformément aux critères de qualité définies dans le Contrat, ou à défaut, conformément à des critères fondés sur les expectatives raisonnables du Client en fonction du budget et de la nature des services.

7.2 Le Client confirme par écrit la réception et valide la conformité des services, ou le cas échéant, émet ses observations ou réserves dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de livraison. A défaut de réaction par écrit passé ce délai, la réception est réputée acquise. En cas de réserves Xsi doit avoir reçu toute constatation écrite du Client au plus tard quinze jours calendaires suivant la date de livraison, étant entendu que seules les réserves majeures peuvent motiver un refus de réception. L’article 5 restera en tous cas d’application.

Article 8 : Protection des données et confidentialité

8.1 Xsi s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

8.2 Chaque partie (Xsi et le Client) s’engage à tenir pour strictement confidentielles toutes les informations non publiques qui lui auront été communiquées par l’autre partie dans l’exécution du Contrat. Chaque partie s'engage à cet effet à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires au respect de la confidentialité et à en imposer le respect à ceux de ses employés, agents et soustraitants éventuels participant à l'exécution des présentes. Par "Informations Confidentielles" il faut entendre toute information orale ou écrite non publique que chaque partie considère comme confidentielle. Les Informations Confidentielles comprennent notamment la description des prestations, les méthodes et outils, les Programmes (tels que définis à l’article 9) et l’ensemble du savoir-faire y afférent. Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations traitées, ainsi que la sécurité physique de ses installations pour les prestations réalisées dans ses locaux. Le Client est seul responsable de l'exécution des procédures de sauvegarde et de restauration de ses données, fichiers, programmes. Il est également responsable du classement desdites sauvegardes.

Article 9 : Propriété intellectuelle et livraison de développements spécifiques

9.1 Xsi conserve l’intégralité de la propriété intellectuelle relative aux œuvres et produits générés par ses services et prestations, en ce compris sur les programmes qu’elle a développés, la documentation associée et tous les éléments et travaux préparatoires (ci-après les « Programmes »). Rien dans le les présentes Conditions ou dans le Contrat ne pourra être interprété comme impliquant une cession totale ou partielle de propriété intellectuelle de Xsi au Client. Le Client n'aura pas le droit d'aliéner, de céder, concéder, mettre en gage, communiquer, prêter même à titre gratuit les Programmes de Xsi à des tiers. Les « Programmes » incluent également tous les programmes que Xsi a conçu et réalisé sur mesure, sur ordre et selon les spécifications du Client. Xsi se réserve expressément le droit d'utiliser, pour l'exploitation de Xsi et pour la conception d'autres programmes, tant pour Xsi que pour des tiers, tout le code, toutes les idées, toutes les méthodes et toutes les techniques des systèmes mises au point ou acquises pendant l'élaboration des Programmes sur mesure en question.

9.2 Dans le cadre de prestations de développement spécifiques pour le Client, à défaut d’accord entre les parties sur d’autres conditions, Xsi octroie au Client une licence d'utilisation interne, strictement personnelle et limitée à l’entité juridique du Client, non-exclusive, incessible et ne pouvant pas faire l’objet de sous-licence. Cette licence se limite au déploiement et à l’exploitation d’un exemplaire exécutable du Programme sur une infrastructure possédée ou contrôlée par le Client. Le Client s'engage également à ne pas communiquer les Programmes à un autre prestataire de services informatiques et s'engage à informer le prestataire de toute communication, sous peine de dédommagement à concurrence du coût du développement.

Sauf si autrement prévu par écrit entre les parties, le développement spécifique est fourni « en l’état » conformément aux spécifications reprises dans le bon de commande, sans aucune autre garantie, expresse ou implicite, de quelque nature ou étendue que ce soit.

Article 10 : Responsabilité

Le Client demeure responsable de tout le matériel et de toutes les installations mis à la disposition de Xsi pour l'exécution du Contrat. En cas de faute prouvée dans le chef de Xsi quant à l’exécution de ses obligations contractuelles à l'égard du Client, ce dernier sera en droit d’obtenir réparation du préjudice direct dont il apportera la preuve, dans les limites fixées ci-dessous. La responsabilité de Xsi est expressément limitée, quelle que soit l'étendue et la nature du dommage, à la seule indemnisation des dommages directs matériels causés au Client, dans la limite de la plus faible des deux sommes suivantes:

  • 25 % du montant facturé au titre du Contrat (ou des prestation auxquelles les présentes Conditions sont rattachées) durant la dernière année d’exécution de ce dernier, ou
  • La somme de cinquante mille Euros hors taxes, toutes causes confondues et pour l’ensemble des préjudices subis par le Client au titre et pour toute la durée du Contrat.

Toute réclamation, plainte ou action du Client à l'égard de Xsi devra être faite au plus tard dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date du premier ou du seul fait générateur de cette réclamation, plainte ou action. Les Parties reconnaissent que les dispositions du présent article constituent une renonciation expresse aux dispositions de toute loi ou réglementation en vigueur instaurant un délai de prescription plus long.

Article 11 : Dispositions Diverses

Le Client s’interdit, sauf accord préalable par écrit de Xsi, d’engager directement ou indirectement un collaborateur de Xsi affecté à la réalisation du Contrat, même au cas où la sollicitation serait à l’initiative du collaborateur, pendant toute la durée du Contrat ainsi que durant une période de vingtquatre mois après son terme. Au cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il dédommagera Xsi en lui versant une indemnité forfaitaire équivalente à vingt-quatre mois du salaire de base du collaborateur concerné.

11.2. La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de Services souscrit auprès de Xsi, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de vente qui garderont leur plein effet et portée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des conditions contractuelles.

Xsi se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis ses ses conditions générales de vente et/ou ses conditions générales de service. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour du paiement définitif.

11.3. Les intitulés des articles des conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Article 12 : Loi applicable

12.1 Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable, d’une durée minimale de trente jours, avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.

12.2 Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de tout contrat conclu avec la société Xsi sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Nivelles.

12.3 Le présent contrat est régi par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi belge, et d'autre part, des dispositions de la loi belge qui seraient contraires au présent contrat.

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